Avis de consultation publique PCAET
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC RELATIVE AU PROJET DE PLAN CLIMAT AIR
ENERGIE TERRITORIAL DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE
Conformément à la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance
verte, le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération s’est engagé par délibération du conseil
communautaire n° 2017-7-22 en date du 7 décembre 2017 dans l’élaboration du Plan Climat Air Énergie
Territorial (PCAET) du Pays de Saint Gilles Croix de Vie.
Le PCAET est un outil confié aux collectivités pour engager les territoires dans la lutte et l’adaptation au
changement climatique. Il s’agit d’un projet territorial de développement durable portant sur les thématiques
Climat-Air-Energie. Il est à la fois stratégique avec la définition d’une politique locale à moyen et long terme,
et opérationnel avec des actions concrètes à définir et à réaliser sur le territoire.
Le projet de PCAET du Pays de Saint Gilles Croix de Vie a été arrêté par le conseil communautaire du 21
juillet 2022, par délibération n° 2022-06-26. Il a fait l’objet d’une saisine de l’Autorité Environnementale et a
été transmis au Préfet de région et à la Présidente du Conseil Régional pour avis.
Le PCAET est soumis à évaluation environnementale, conformément à l’article R122-17 du code de
l’environnement. Le cas échéant, il est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement. En
application de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, une procédure de participation du public est
organisée afin de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de PCAET du Pays de Saint
Gilles Croix de Vie, avant son approbation en conseil communautaire.
La procédure de participation du public sera ouverte pendant 32 jours consécutifs :
du mercredi 1er mars 2023 au samedi 1er avril inclus.
Documents mis à disposition du public :
– Le projet de Plan Climat Air Energie Territorial du Pays de Saint Gilles Croix de Vie composé du
diagnostic du territoire, de la stratégie territoriale, du programme d’actions prévoyant un dispositif de
suivi et d’évaluation ;
– L’évaluation environnementale stratégique (EES) composée de l’état initial de l’environnement, de
l’EES de la stratégie et de l’EES du programme d’actions ;
– Le résumé non technique ;
– L’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Pays de la Loire ;
– L’avis du Préfet de région et de la Région des Pays de la Loire ;
– Le mémoire de réponse aux avis cités ci-dessus.
L’ensemble des pièces du dossier est consultable, pendant la durée de la consultation :
– Par voie électronique, sur le site internet du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération :
https://payssaintgilles.fr
– En format papier : au siège du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (ZAE du Soleil Levant
CS 63669 – Givrand, 85 806 Saint Gilles Croix de Vie), du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 14h00
à 17h30 et le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30.
https://www.laiguillonsurvie.fr/wp-content/uploads/2023/03/Avis-consultation-publique-PCAET.pdf
