Modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme -conclusions de l’enquête publique

Dans le cadre de la modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme, une enquête publique s’est déroulée durant 17 jours consécutifs du 15 juillet 2019 au 31 juillet 2019.

Monsieur Jean-Yves ALBERT, cadre ERDF-GRDF à la retraite, désigné en qualité de Commissaire enquêteur par le Président du tribunal Administratif de Nantes,  a établi son rapport et a fait part de ses conclusions et avis motivés le 14 août 2019.

Veuillez trouver ci-dessous les différents documents :

Procès-Verbal de synthèse

Mémoire en réponse au Procès-verbal de synthèse du commissaire enquêteur

Rapport d’Enquête Publique modification N° 1 PLU L’Aiguillon sur Vie

Conclusions motivées et Avis du Commissaire enquêteur