ENQUETE PUBLIQUE ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL DES EAUX USEES

ENQUETE PUBLIQUE ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL DES EAUX USEES

Une enquête publique sur le zonage intercommunal d’assainissement des eaux usées du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, va se dérouler du lundi 31 janvier 9h au lundi 1er mars 2022 17h inclus en exécution de l’arrêté intercommunal N°ARSG2021-032 en date du 2 décembre 2021.

Pour répondre aux demandes d’informations présentées par les administrés, Monsieur le commissaire enquêteur recevra aux jours et heures suivants : 

  • Le lundi 14 février 2022 de 9h à 12h, en mairie de L’AIGUILLON SUR VIE

Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site internet du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (www.https://www.payssaintgilles.fr/actualites/avis-denquete-publique/) et de chaque mairie.

Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête ou adressées :

  • Par écrit à « Monsieur Gérard SPANIER, commissaire enquêteur » à l’adresse suivante : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération ZAE Le Soleil Levant – CS 63669 – Givrand 85806 Saint Gilles Croix de Vie Cedex.
  • Ou sur le registre d’enquête publique tenu au siège de la communauté d’agglomération pendant toute la durée de l’enquête.
  • Ou par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete_assainissement@payssaintgilles.fr. L’objet du mail devra indiquer « enquête publique pour le zonage intercommunal d’assainissement des eaux usées du Pays de Saint Gilles Croix de Vie ».

Pour les observations reçues par voie électronique, elles seront mises en ligne dans les meilleurs délais sur le site (https://www.payssaintgilles.fr/)

Ces courriers et courriels seront annexés au registre d’enquête. Seules les observations reçues pendant la durée de l’enquête, du 31 janvier 2022 de 9h au 1er mars 2022 à 17h, seront prises en compte.