ENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISIONS ALLÉGÉES 1 et 2

L’approbation des révisions allégées 1 et 2 seront mises à l’objet du prochain conseil municipal dont nous ne pouvons présager de la date au regard de la situation sanitaire.

Veuillez trouver ci-dessous le rapport d’enquête publique du commissaire enquêteur :

Rapport du commissaire-enquêteur 

Conclusions