ENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISIONS ALLÉGÉES 1 et 2
L’approbation des révisions allégées 1 et 2 seront mises à l’objet du prochain conseil municipal dont nous ne pouvons présager de la date au regard de la situation sanitaire.
Veuillez trouver ci-dessous le rapport d’enquête publique du commissaire enquêteur :
Rapport du commissaire-enquêteur