ENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISIONS ALLÉGÉES 1 et 2

APPROBATION RÉVISIONS ALLÉGÉES N°1 et N°2

Par délibérations en date du 23 juin 2020 le Conseil Municipal a approuvé les révisions allégées N°1 et N°2

Vous trouvez ci-dessous les pièces des dossiers :

Délibération

Notice Explicative RevAll1

Réglement_RevAll1

A0_Bourg

A0_Est

A0_Ouest

Délibération 

Notice Explicative RevAll2

ASV-OAP-RevAll2

Veuillez trouver ci-dessous le rapport d’enquête publique du commissaire enquêteur :

Rapport du commissaire-enquêteur 

Conclusions