Modification N° 1 du Plan local d’Urbanisme (PLU)
Le conseil municipal par délibération en date du 24 septembre 2019 a approuvé la modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme.
Le dossier de la modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme est tenu à la disposition du public :
en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture,
en Sous-Préfecture des Sables-d’Olonne
ci-dessous :
Rapport du Commissaire-enquêteur
Conclusions motivées et Avis du Commissaire enquêteur
délibération approbation modification N°1 du PLU
Notice explicative Approbation Modification 1
Réglement Approbation Modification 1