Rapport d’enquête publique – Modification N°2 du PLU de l’Aiguillon Sur Vie

Une copie du rapport et les conclusions motivées de Monsieur le commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public à la mairie de L’Aiguillon-sur-Vie aux horaires habituels d’ouverture au public et à la préfecture de Vendée pendant un an. 

Au terme de l’enquête publique, le projet de modification n°2 du PLU de la commune de L’Aiguillon-sur-Vie pourra être approuvé par le conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération après modifications éventuelles tenant compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, des observations du public, du rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées et son avis.

1a. Rapport d’enquête

1b. Procès-verbal de synthèse du commissaire enquêteur

1c. Mémoire en réponse au PV de synthèse

2. Conclusions et avis du commissaire enquêteur