Arrêtés Préfectoraux

PASSEPORTS

Modalités de délivrance du passeport d’urgence : 20200226-lettre maires passeport d’urgence

pour en savoir plus : http://www.vendee.gouv.fr/passeports-r240.html

Eau, Risques et Nature

AP-18-DDTM85-561
Arrêté préfectoral n°18-DDTM85-561 du 16 juillet 2018, portant limitation provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée.

AP-17-DDTM85-614_081117
Arrêté préfectoral n°17-DDTM85-614 du 8 novembre 2017, portant interdiction provisoire de remplissage et remise à niveau des plans d’eau dans le département de la Vendée.

Service Santé, Alimentation et Protection Animales

APDDPP-18-0192
Arrêté préfectoral n°APDDPP-18-0192 du 10 juillet 2018, concernant les mouvements des animaux des espèces ovine et caprine.

Chiens catégorisés

AP-17-CAB-576
Arrêté préfectoral n°17-CAB-576 du 13 novembre 2017,  portant modification de l’arrêté n°14-CAB-597 du 9 octobre 2014 portant désignation des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1^ère et 2^ème catégorie.

Arrêtés Communautaires

ARSG2018-014 Arrêté communautaire n°ARSG2018-014 du 28 juin 2018, portant contrôle de l’assainissement collectif des eaux usées lors des ventes immobilières.