Arrêtés et circulaires

Règlementation sanitaire – Covid-19 

Arrêté portant obligation de port du masque :Arrêté AP-21-CAB-656-portant obligation de port du masque

Arrêté portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical : Arrêté N°21/CAB/657

Arrêté portant prolongation de l’interdiction temporaire de consommation d’alcool et de protoxyde d’azote dans l’espace public : Arrêté n°21-CAB-655

Arrêté fixant la liste des établissements exemptés de la présentation du passe sanitaire dans le cadre de la restauration des professionnels du transport routier : Arrêté n°21-CAB-632

Influenza aviaire

Dépliant l’influenza aviaire dans les basses-cours : depliant_basse-cour

Courrier préfet de la Vendée : Courriers_maires_vendee

 

PASSEPORTS

Modalités de délivrance du passeport d’urgence : 20200226-lettre maires passeport d’urgence

pour en savoir plus : http://www.vendee.gouv.fr/passeports-r240.html

 

Eau, Risques et Nature

Arrêté préfectoral n°18-DDTM85-465 du 17 juillet 2020, portant limitation provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée.
AP_20-DDTM85-465_20200717

 

Service Santé, Alimentation et Protection Animales

APDDPP-18-0192
Arrêté préfectoral n°APDDPP-18-0192 du 10 juillet 2018, concernant les mouvements des animaux des espèces ovine et caprine.

 

Chiens catégorisés

AP-17-CAB-576
Arrêté préfectoral n°17-CAB-576 du 13 novembre 2017,  portant modification de l’arrêté n°14-CAB-597 du 9 octobre 2014 portant désignation des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie.