Arrêtés et circulaires

Règlementation sanitaire – Covid-19 

 

Influenza aviaire

Dépliant l’influenza aviaire dans les basses-cours : depliant_basse-cour

Courrier préfet de la Vendée : Courriers_maires_vendee

 

PASSEPORTS

Modalités de délivrance du passeport d’urgence : 20200226-lettre maires passeport d’urgence

pour en savoir plus : http://www.vendee.gouv.fr/passeports-r240.html

 

Eau, Risques et Nature

Arrêté préfectoral n°18-DDTM85-465 du 17 juillet 2020, portant limitation provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée.
AP_22-DDTM85-492_20220718

 

Service Santé, Alimentation et Protection Animales

APDDPP-18-0192
Arrêté préfectoral n°APDDPP-18-0192 du 10 juillet 2018, concernant les mouvements des animaux des espèces ovine et caprine.

 

Chiens catégorisés

AP-21-CAB-758
Arrêté préfectoral n°21-CAB-758 du 05 octobre 2021,  portant modification de l’arrêté n°14-CAB-597 du 9 octobre 2014 portant désignation des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie.