Arrêtés et circulaires

Règlementation sanitaire – Covid-19

Reprise des activités liées à la rentrée
Circulaire : Circulaire 16-09-2020
Guide culture : guide ministère de la culture sept 2020
Guide sports : guides ministère des sports sept 2020

 

Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 – Réglementation applicable aux rassemblements dans le cadre de la fin de l’état d’urgence sanitaire.Circulaire_prefectorale_16-07-2020

Décision du Maire suite circulaire préfectorale : Attestation Mairie

PASSEPORTS

Modalités de délivrance du passeport d’urgence : 20200226-lettre maires passeport d’urgence

pour en savoir plus : http://www.vendee.gouv.fr/passeports-r240.html

 

Eau, Risques et Nature

Arrêté préfectoral n°18-DDTM85-465 du 17 juillet 2020, portant limitation provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée.
AP_20-DDTM85-465_20200717

 

Service Santé, Alimentation et Protection Animales

APDDPP-18-0192
Arrêté préfectoral n°APDDPP-18-0192 du 10 juillet 2018, concernant les mouvements des animaux des espèces ovine et caprine.

 

Chiens catégorisés

AP-17-CAB-576
Arrêté préfectoral n°17-CAB-576 du 13 novembre 2017,  portant modification de l’arrêté n°14-CAB-597 du 9 octobre 2014 portant désignation des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie.