Urbanisme

URBANISME

La commune dispose de la compétence en matière de documents

ENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISIONS ALLÉGÉES 1 et 2

APPROBATION RÉVISIONS ALLÉGÉES N°1 et N°2 Par délibérations en date du 23

ENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION ALLÉGÉE 2

  aNNONCES LÉGALES – revision allegee 2 1ère parution OUEST

ENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION ALLÉGÉE 1

Vous trouverez ci-joint les documents constitutifs du dossier d’enquête publique

AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISIONS ALLÉGÉES N° 1 et N°2

Avis enquete publique révisions 1 et 2

REVISIONS ALLEGEES N°1 et N°2 du PLAN LOCAL D’URBANISME PLU

Par délibérations en date du 30 avril 2019 le conseil

Modification N° 1 du Plan local d’Urbanisme (PLU)

Le conseil municipal par délibération en date du 24 septembre

PLAN LOCAL D’URBANISME

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est découpé